Aviculture
A quelles aides puis-je prétendre ?
2 grands types de dispositifs d’aides régionales existent de manière complémentaires :
– les aides de types FEADER (financement Europe – Région – département) : multi-filière, elles sont soumises à sélection via une grille de sélection
– les aides du Plan de filière avicole (financement Région uniquement) : spécifiques à la filière volailles, elles ne sont pas soumises à sélection via une grille de sélection
Concernant les investissements en élevages
-Investissements de moins de 10 000 € : il faut déposer un dossier au titre de la mesure 1.3 du Plan de filière « Petits investissements » (voir plus bas)
-Investissements de plus de 10 000 € : il faut obligatoirement déposer un dossier au Plan bâtiment (voir plus bas). Si le dossier est rejeté par manque de point, il pourra être redéposer dans le cadre de l’aide 1.2 du Plan de filière (voir plus bas)
Plan de filière avicole 2023-2027
Le Plan Ambition filière Avicole 2023-2027 est un programme de développement financé par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes.
Il a été réfléchi par les professionnels de la filière régionale pour répondre à leurs besoins propres.
A la recherche des meilleurs leviers d’action, ils ont souhaité mettre l’accent sur des investissements structurant pour la filière et sur des actions dont les résultats vont bénéficier au collectif.
Ce plan est financé à hauteur de 1 415 000€ par an sur 5 ans.
Il s’axe sur 3 objectifs majeurs :
- renforcer la compétitivité des exploitations et des entreprises de la filière avicole
- accompagner la performance des élevages pour réduire les charges et créer plus de valeur ajoutée
- développer la communication et la promotion des productions avicoles régionales.
Les dépôts se font sur la Plateforme Des Aides au lien suivant :
1.2 Rénovation en élevage avicole
Objectif de l’action : améliorer la compétitivité des entreprises et le bien-être animal des élevages de volailles de chair de type standard / certifié, de canards de type mixte et de pondeuses sans parcours.
Nature de l’action : Investissements sur des élevages dans les cas suivants Amélioration :
-
- du bien-être animal
- de la biosécurité
- de la performance énergétique
- rénovation de matériel d’élevage
Cette aide ne peut-être demandé que si un dossier a été fait et rejeté au Plan bâtiment (voir ci-dessous)/
Le dépôt de cette aide se fait via un lien spécifique. Pour en savoir plus, contactez gaudin@itavi.asso.fr
1.3 Petits investissements en élevage avicole (<10 000 €)
Objectif de l’action : améliorer la compétitivité des élevages en permettant des rénovations (dont adaptation à des cahiers des charges bien-être animal) légère
Nature de l’action : Investissements de moins de 10 000 € permettant de limiter les émissions de GES et de s’adapter au changement climatique tout en améliorant la performance des élevages ainsi que le BEA et la biosécurité (dont production énergie renouvelable à des fins d’autoconsommation)
Type de dépenses éligibles :
Investissements de moins de 10 000 €
- Systèmes et matériels permettant de réaliser des économies en eau et/ou en énergie
- Adaptation au changement climatique
- Adaptations aux cahiers des charges bien-être animal
- Production d’énergie renouvelable à des fins d’autoconsommation
A noter que les systèmes de marquages des oeufs ne sont pas finançables dans cette action.
Taux d’intervention : 40% maximum.
Plan bâtiment FEADER 201
Le Plan Bâtiment désigne ordinairement la mesure 201 du FEADER.
Elle permet notamment de financer la construction et la rénovation de nouveaux bâtiments d’élevages.
C’est l’aide qui concerne les dépenses de plus de 10 000 €, aussi bien en rénovation qu’en construction.
Conditions & accès : voir En savoir plus
Retrouvez plus d’indications ainsi que la Foire Aux Questions dans votre « Espace Professionnels »
Cette mesure est ouverte. L’appel à projet (AAP) actuel se termine fin janvier.
Mesures en faveur de l’agroforesterie
Il s’agit de la mesure 208 du FEADER.
Elle permet de financer les investissements d’agroforesterie, notamment dans le cadre d’aménagement de parcours, ainsi que le conseil.
Il s’agit d’une aide qui s’inscrit obligatoirement dans une démarche collective.
Retrouvez plus d’indications ainsi que la Foire Aux Questions dans votre « Espace Professionnels »
Cette mesure n’est pas encore ouverte. Ouverture prévue mai 2023.
Mesures en faveur de la transformation à la ferme
Il s’agit de la mesure 203 du FEADER. Elle peut permettre de financer notamment : abattoir à la ferme, atelier de découpe, centre d’emballage.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez écrire à l’adresse générique : alimentation.DAFA@auvergnerhonealpes.fr
Ou bien vous renseigner auprès des équipes territorialisées selon le département où se situe votre projet d’investissements :
| Départements | Contacts du Responsable d’équipe |
| 03/15/63 | francois.roulet@auvergnerhonealpes.fr |
| 07/43 | florent.laplace@auvergnerhonealpes.fr |
| 01/42/69 | robin.gouttefarde@auvergnerhonealpes.fr |
| 26/38 | celine.juveneton@auvergnerhonealpes.fr |
| 73/74 | sylvie.miguet@auvergnerhonealpes.fr |
Conditions & accès : voir En savoir plus
